Politique de confidentialité

Article 1 : Définitions

Cookies : procédés automatiques de traçage, sous forme de fichiers texte, déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la navigation sur un site internet.

Donnée personnelle / Donnée : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par exemple un nom, un prénom, une adresse e-mail ou une fonction professionnelle.

Responsable de traitement : la société BRICKS AGENCY, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 661 675, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son dirigeant Monsieur Victor Leboda, qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des Données, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la communication, l'effacement ou la destruction.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit cliente ou non de la Société.

Article 2 : Généralités

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, notamment pour se conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques, ou aux exigences des autorités compétentes. En cas de modification substantielle, la Société en informera l'utilisateur et sollicitera son accord lorsque cela est requis.

La version applicable est celle publiée sur le Site. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Article 3 : Personnes concernées par le traitement

Sont concernés par les traitements réalisés par la Société :

• les utilisateurs visitant le Site ;
• les utilisateurs remplissant un formulaire sur le Site (contact, demande de devis, candidature).

Article 4 : Données traitées

4.1 Lors de l'utilisation du Site, des Données personnelles de l'utilisateur peuvent être collectées, directement ou automatiquement.Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact sur le Site, les Données suivantes sont collectées : prénom, nom, e-mail, fonction, nom de l'entreprise et message. Les champs indispensables au traitement de la demande sont signalés comme obligatoires ; à défaut, la Société ne sera pas en mesure d'y répondre.

4.2 L'utilisateur peut également communiquer d'autres informations de sa propre initiative, notamment lorsqu'il contacte la Société par e-mail pour une demande commerciale, un partenariat, ou une candidature (nom, prénom, e-mail, CV, qualifications professionnelles). Ces Données sont alors traitées dans les conditions prévues par la présente Politique.

4.3 Des Données peuvent également être collectées par l'intermédiaire de Cookies, selon les choix de l'utilisateur, modifiables à tout moment (voir Article 8).

4.4 La Société ne collecte aucune Donnée sensible au sens du RGPD.

Article 5 : Licéité du traitement

Les Données sont traitées par la Société dans la mesure où :

• le traitement répond à une sollicitation de l'utilisateur ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
• l'utilisateur a consenti au traitement ;
• il existe un intérêt légitime de la Société, notamment de nature commerciale, pour développer et gérer sa relation avec ses prospects et clients.

Article 6 : Finalités du traitement

Les Données visées à l'Article 4 sont collectées afin de :

• répondre aux demandes d'information et de contact des utilisateurs ;
• gérer les candidatures reçues dans le cadre du recrutement ;
• établir des statistiques de fréquentation et d'usage du Site ;
• gérer les demandes d'exercice de droits.

Article 7 : Durée de conservation

7.1 Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au RGPD.

7.2 Les Données collectées via le formulaire de contact sont conservées jusqu'à ce qu'une réponse ait été apportée à la demande. Si une relation commerciale se noue, les Données sont conservées pour la durée de cette relation.

7.3 Les Données collectées dans le cadre d'une candidature sont conservées pendant la durée du processus de recrutement. En cas de réponse négative, elles sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de la part du candidat.

7.4 Les Données liées à une demande d'exercice de droits sont conservées un (1) an.

7.5 Les Données nécessaires pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou requises par une obligation légale, peuvent faire l'objet d'un archivage pour la durée strictement nécessaire à ces finalités (notamment obligations comptables et fiscales).

Article 8 : Cookies

8.1 À chaque visite sur le Site, la Société est susceptible de recueillir des informations relatives à la connexion et à la navigation de l'utilisateur via des Cookies.

8.2 Les Cookies déposés sur le Site peuvent notamment provenir d'outils de mesure d'audience et de campagnes publicitaires (par exemple Google, Meta, LinkedIn, Microsoft), ainsi que d'outils techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.

8.3 Des Cookies tiers peuvent également être déposés lorsque l'utilisateur clique sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le Site (LinkedIn, Instagram, YouTube). La Société ne contrôle pas la collecte réalisée par ces plateformes tierces et invite l'utilisateur à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

8.4 Le dépôt et le stockage des Cookies se font dans le respect du RGPD et des choix exprimés par l'utilisateur, qui peut les modifier à tout moment via le module de gestion des cookies présent sur le Site, ou en paramétrant directement son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Pour en savoir plus sur les Cookies, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 9 : Accès aux Données personnelles

9.1 Sont destinataires des Données les collaborateurs habilités de la Société, notamment les équipes en charge du marketing, du commercial et de la relation client.

9.2 Les prestataires de la Société (hébergement, développement, maintenance du Site) peuvent également avoir accès aux Données dans le cadre de leur mission.

9.3 Les Données peuvent être transmises aux autorités judiciaires ou de contrôle compétentes, dans le cadre de leurs missions légales.

Article 10 : Transfert des Données

Les Données de l'utilisateur sont conservées au sein de l'Union Européenne. Si certains prestataires de la Société sont situés hors de l'UE, la Société veille à ce que ce transfert soit encadré conformément au RGPD et que le niveau de protection des Données soit garanti.

Article 11 : Sécurité des Données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données, et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

En cas de violation de Données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société notifiera cette violation à la CNIL dans les délais prévus par la réglementation, et informera les utilisateurs concernés si le risque est élevé.

Article 12 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :• droit d'accès à ses Données ;

• droit de rectification, de complément ou de mise à jour de ses Données ;
• droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
• droit à la portabilité de ses Données ;• droit de demander la limitation d'un traitement ;
• droit à l'effacement de ses Données ;
• droit de communiquer des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse marketing@bricks-agency.com, ou par courrier à l'adresse suivante : BRICKS AGENCY, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

La Société s'engage à répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 : Sites internet tiers

Si l'utilisateur accède à des sites tiers à partir de liens présents sur le Site, la Société l'invite à consulter les politiques de confidentialité de ces sites. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les traitements réalisés par des sites tiers.